Article 1 – Définitions

Le client : désigne toute personne physique, majeure, en capacité juridique, morale et physique, qui procède à l’achat d’un article via le site lacotonneriedesreines.fr et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site lacotonneriedesreines.fr

L’utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et consulte le site lacotonneriedesreines.fr, qu’elle soit cliente ou non.

La commande : désigne le procédé par lequel le client choisi les articles qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est considérée comme finalisée lorsque le client a choisi ses articles, les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme totale à payer. La commande est alors prise en charge par le La Cotonnerie des Reines qui procédera à l’expédition des articles commandés selon les modalités stipulées dans les Conditions Générales de Vente.

Les articles : désigne les produits qui sont disponibles à la vente sur le site lacotonneriedesreines.fr

Le contrat : désigne les présentes CGV et les possibles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles spécifiques. Dès lors, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au présent contrat, et qui serait par conséquent inopposable à La Cotonnerie des Reines.

Les données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au client, personne physique, qu’il aura renseignées par lui-même lors de la commande et/ou de la création d’un compte personnel nécessitant la collecte de ses données.

Article 2 – Nous contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par mail à [email protected]

Article 3 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• « a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
• b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
• c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
• e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
• f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité); »
  

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• « a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. »

Article 4 – Données à caractère personnel collectées et traitées

Les données personnelles que nous collectons comprennent :

• Vos coordonnées (civilité, nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse complète ...),
• Vos informations personnelles (date de naissance, sexe ...),
• Vos informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison ...)
• Vos préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing (abonnements à une newsletter, langue ...) et en matière de cookies (informations techniques : logs techniques, adresse IP ...),
• Les informations sur les produits que vous avez consultés,
• Les données de paiement bancaire
• L’historique de vos commandes
• L’historique de vos mails échangés avec le service client

La création d’un compte sur le site nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un lien permettant de définir un nouveau mot de passe vous sera envoyé sur votre mail de contact.

Article 5 – Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles sauf dans les circonstances limitées décrites dans le présent document.

Vos données personnelles ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique. Par exception, il peut arriver que nous soyons contraints de divulguer des données vous concernant pour nous conformer à une contrainte légale, à une procédure judiciaire ou à une demande des autorités publiques.

Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante : réaliser les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité ...)

Et plus spécifiquement pour :

• La gestion de votre compte utilisateur, de votre inscription et de votre connexion au site
• La gestion de vos commandes
• La gestion de la livraison de vos commandes
• La gestion de la relation client et de vos réclamations
• La création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’utilisateur et de nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur
• Assurer une navigation personnalisée sur le site : rendre notre site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées)
• A des fins statistiques

Article 6 – Conservation des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vos données personnelles ne sont conservées que dans le but et pour la durée nécessaire au traitement.
Par principe, sauf obligation légale contraire, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement. Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat
• Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans
• Les données de paiement : conservation des détails de votre paiement jusqu’à la certification du paiement et l’accomplissement des formalités administratives et comptables pertinentes concernant votre droit de rétractation et les conditions appliquées pour contester le paiement.
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois

Article 7 – Droit des personnes

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées, a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Vous pouvez exercer vos droits (listés ci-dessus) en nous contactant via [email protected]
Votre demande doit indiquer, les noms, prénom(s), mail et si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, La Cotonnerie des Reines adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

Un tiers, proche d’un utilisateur ou d’un client, peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après le décès dudit utilisateur ou client, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Article 8 – Cookies

8.1 – Définition

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur à la demande du serveur qui héberge le site visité. Ce dernier contient les informations de votre navigation sur les pages du site internet. Ils peuvent stocker plusieurs sortes de données comme les préférences des internautes et ainsi fluidifier la navigation sur le site d’une fois à l’autre. Les cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du navigateur utilisé.

Ces cookies nous permettent ainsi de récolter de précieuses informations afin d’améliorer nos services.

Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur et/ou le client est informé par l’apparition d’un message au bas de son écran (banner).

Nous utilisons certains cookies lorsque vous naviguez sur notre site. Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et certains cookies nous servent à obtenir des statistiques afin d’optimiser la performance de notre plateforme.

8.2 – Finalité

Les cookies figurant sur nos sites peuvent être catégorisés de la manière suivante :

• 8.2.1 – Les cookies d’analyses et d’études

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement, par exemple, les pages les plus souvent consultées ou encore le parcours d’utilisateurs sur nos différentes pages. Ces cookies nous permettent ainsi de récolter de précieuses informations afin d’améliorer nos services.

• 8.2.2 – Les cookies de fonctionnalités et performances du service

Ce sont ceux qui sont indispensables au fonctionnement du site afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et ceux qui servent à obtenir des statistiques afin d’optimiser la performance de notre plateforme en comportement par exemple la fréquence d’utilisation.

• 8.3 – Acceptation, désactivation et refus des cookies

Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur est informé par l’apparition d’un message au bas de son écran (banner) de l’utilisation de cookies par le site et que la poursuite de la navigation sur le site vaut l’acceptation du dépôt de cookies sur son terminal.
L’enregistrement des cookies peut être désactivé dans les préférences de votre navigateur. A noter que si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement. Pour supprimer un cookie présent sur votre terminal, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet. Dans tous les cas, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).